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Vérification d’identité en ligne : quel cadre juridique ? Par Maxime Kokou Djondo, Juriste.
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3 juin, 14:30
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[1] Règlement général sur la protection des données - RGPD.
[2] Affaire C-311/18, Data Protection Commissioner c. Facebook Ireland Ltd et Maximillian Schrems.
[3] Article 33 du RGPD.
[4] Article 34 du RGPD.
[5] Article 13 du RGPD.
[6] Article 15 du RGPD.
[7] Article 16 du RGPD.
[8] Article 17 du RGPD.
[9] Article 20 du RGPD.
[10] Article 18 du RGPD.
[11] Article 5, paragraphe 1, point a, du RGPD.
[12] Articles 24, 26, 28.
[13] Affaire C-40/17, Fashion ID GmbH & Co. KG.
[14] Article 83 du RGPD.