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Nuisances sonores et troubles du voisinage : une procédure judiciaire technique et longue pour faire valoir ses droits. Par Thomas Crétier, Avocat. retour à l'article
9 mai, 09:30
Depuis 1844, la Cour de cassation admet le principe d’une responsabilité pour troubles anormaux du voisinage et considère que « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage » [1]. Ce trouble anormal est constitué dès qu’il dépasse « la mesure des obligations ordinaires du voisinage » [2]. Le voisin peut tout d’abord être le propriétaire du bien, mais il peut aussi s’agir de son simple occupant. Il peut donc s’agir d’un locataire [3] ou même d’un occupant sans droit, ni titre. Le trouble (...)

[1] Cass. Civ. 2ᵉ, 11 novembre 1986, n° de Pourvoi 84-16379.

[2] Cass. Civ. 2ᵉ, 24 mars 1966, n° de Pourvoi 64-10737.

[3] Civ. 3ᵉ, 17 avril 1996, n° de pourvoi 94-15.876.

[4] Cass. Civ. 1ʳᵉ, 18 septembre 2002, n° de Pourvoi 99-20297.

[5] Cass Civ. 3ᵉ, 16 mars 2022, n° de pourvoi 18-23.954.

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