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Les Birkenstock en Allemagne : pas de protection par le droit d’auteur. Par Marie-Avril Roux Steinkuehler, Avocate. retour à l'article
9 mai, 15:15
L’arrêt risque de faire grincer des dents et de contrarier l’industrie de la mode. L’affaire opposait le célèbre fabricant de sandales Birkenstock à trois entreprises concurrentes, accusées d’avoir produit des modèles similaires. Au cœur du débat : la définition d’une « œuvre » en droit allemand et la portée de la protection offerte par le droit d’auteur allemand face à la définition européenne. Le BGH a refusé de considérer les emblématiques sandales Birkenstock comme des « œuvres des arts appliqués » (Werke (...)

[1] 12 septembre 2019, C 683/17, EU:C:2019:721, points 29 et 32.

[2] CJUE, 11 juin 2020, Brompton, C-833/18, ECLI:EU:C:2020:461, point 38.

[3] BGH, arrêt du 22.06.1995 - I ZR 119/93 « Silberdistel ».

[4] BGH, arrêt du 13.11.2013 - I ZR 143/12, BGHZ 19, 52.

[5] BGH, Urt. v. 5.11.2015 - I ZR 91/11.

[6] Point 19 de l’arrêt.

[7] Affaire C-580/23 de la CJUE, Mio et autres.

[8] Ordonnance de renvoi du 21 décembre 2023 - I ZR 96/22 (USM Haller).

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