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Le courtier-IOBSP face au mur du fichage : entre devoir de conseil et déni d’information. Par Dorian-Jacob Le Bay, Juriste. retour à l'article

9 mai, 17:00

Dans le paysage contemporain de la distribution bancaire, le courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) occupe une place de plus en plus centrale. Intermédiaire spécialisé, tiers de confiance, éclaireur du marché, il se voit confier par le client une mission à la fois technique et stratégique : rechercher, analyser et négocier les conditions d’un crédit en adéquation avec les besoins et la capacité de remboursement de l’emprunteur. Ce rôle, loin d’être passif, engage la (...)

[1] Articles L519-1 à L519-17 du Code monétaire et financier.

[2] Article L519-4-1 du Code monétaire et financier

[3] Cass. com., 21 juin 2016, n° 14-23.874

[4] Cass. civ. 2, 17 fév. 2021, n° 19-19.110

[5] Articles L751-1 et suivants du Code de la consommation

[6] Articles L131-85 et suivants du Code monétaire et financier.

[7] Article L144-1 du Code monétaire et financier.

[8] Article L519-6 du Code monétaire et financier.

[9] Article 1104 du Code civil.

[10] Arrêté royal réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers du 7 juillet 2002.

[11] FCA – Financial Conduct Authority (UK) : L’activité des intermédiaires en crédit au Royaume-Uni est encadrée par le Consumer Credit sourcebook (CONC) et les Mortgage Conduct of Business rules (MCOB), qui autorisent les courtiers à procéder à des vérifications préalables de solvabilité («  soft credit checks  ») auprès d’agences de notation comme Experian, Equifax ou TransUnion, sous réserve du consentement préalable du client. Voir : FCA Handbook, MCOB 4.7A et CONC 5.2, disponible sur : https://www.handbook.fca.org.uk.

[12] Bureau Krediet Registratie (BKR) – Pays-Bas : Le BKR est l’organisme central néerlandais de gestion des fichiers de crédit, auquel les institutions financières et les intermédiaires agréés peuvent accéder via un portail sécurisé, sous réserve d’un mandat exprès du consommateur. Ce système permet aux professionnels de consulter les incidents de paiement enregistrés et de vérifier la solvabilité avant toute proposition de crédit. Voir : BKR, «  Voorwaarden en toegang  », site officiel : https://www.bkr.nl.

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