Poster un message

En réponse à l'article :

La représentation des parties en l’absence d’avocats : réflexion autour de l’article 21 du Code de procédure civile, commerciale et administrative ivoirien. Par Béhibro Jean-Jaurès Kouassi, Doctorant. retour à l'article

26 mai, 17:00

Introduction. Le droit, en tant que construction sociale [1] et normative, se trouve souvent confronté à la nécessité d’adapter ses principes aux réalités concrètes des sociétés qu’il régit. Cette tension entre l’universalité des normes juridiques et la diversité des contextes locaux est particulièrement perceptible dans le domaine de la procédure civile, où l’accès à la justice et la représentation des parties constituent des enjeux fondamentaux [2]. L’article 21 du Code de procédure civile, commerciale et (...)

[1] Patricia Ewick et al. « La construction sociale de la légalité », Terrains & travaux, 2004/1 n° 6, 2004, pp. 112-138.

[2] Joël Andriantsimbazovina, « L’accès à la justice au sein des droits de l’Homme » in Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement, Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2016, pp. 49-61.

[3] Voir Article 21 du Code de procédure civile, commerciale et administrative : « Lorsque les avocats installés dans le ressort de la juridiction sont en nombre insuffisant pour représenter les parties, celles-ci à défaut d’avocats peuvent se faire représenter par un mandataire spécial, agréé au préalable par le Président de la Juridiction ».

[4] Yann Berthelet, Gaëlle Calvet-Marcadé, et Fabrice Micallef, « Pragmatisme des autorités et constructions des normes Éléments de problématique » Hypothèses, 2010/1, n°13, pp. 161-167.

[5] Ibidem.

[6] Jean Clam, « Évolution du droit » In : Droit et société chez Niklas Luhmann : La contingence des normes, Paris, Presses Universitaires de France, pp. 143-158.

[7] Maurice Kamto, « Une justice entre tradition et modernité », in La justice en Afrique, Afrique Contemporaine, n° spécial, 1990, p. 63.

[8] René Degni-Segui, « L’accès à la justice et ses obstacles », Law and Politics in Africa, Asia and Latin America, 1995, pp. 449-467.

[9] Jean Bart, « Fictio juris » In : Littératures classiques, n°40, 2000, Droit et littérature, pp. 25-33.

[10] Antoine Steff, « La protection de l’accès au juge judiciaire par les normes fondamentales », Les Annales de droit, n°11, 2017, pp. 233-253.

[11] André Perdriau, Le pouvoir discrétionnaire des juges du fond, Petites affiches, n°228, p. 8.

[12] Pierre-André Côté, L’interprétation des lois, Montréal, Éditions Thémis, 1999, pp. 591 et ss.

[13] Natalie Fricero, Thibault Goujon-Bethan et Anaïs Danet, Procédure civile, Paris, Lextenso, 2023, 912 p.

[14] René Degni-Segui, op. cit.

[15] Article 7 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

[16] Alexandra Rivière, La contribution de la profession d’avocat à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, These en Droit, Université de Strasbourg, 2023, 448 p.

[17] CEDH, Arret Airey c. Irlande, 9 oct. 1979.

Je ne suis pas un robot

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici

Titre

Texte de votre message (obligatoire)

Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires de cette discussion par email

Qui êtes-vous ?

Nom

Courriel (non publié)