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Construire en toute légalité : quelle autorisation d’urbanisme pour quel projet de construction ? Par Antoine de Griève, Elève-Avocat.
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10 juin, 17:00
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[1] Article R410-1 du Code de l’urbanisme.
[2] Article R410-9 du Code de l’urbanisme.
[3] Article R410-1 du Code de l’urbanisme.
[4] Article R410-1 du Code de l’urbanisme.
[5] Article L410-1-1.
[6] Article R423-23 du Code de l’urbanisme.
[7] Article L441-2 du Code de l’urbanisme.
[8] Article L441-4 du Code de l’urbanisme.