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Clause de non-concurrence et droit local : tout ce que vous devez savoir en Alsace-Moselle. Par Benjamin Pierrot, Avocat.
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10 juin, 15:30
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[1] Cass. soc., 4 mars 1992, n° 88-41.014
[2] Cass. soc., 5 janv. 1995, n° 90-45.732
[3] Rép. Min. n° 9888 : JOAN CR, 24 mars 1979
[4] Cass. soc., 10 juill. 2002, n° 99-43.
[5] Cass. soc., 7 juill. 1988, n° 85-44.180
[6] Cass. soc., 15 nov. 2006, n° 04-46.721
[7] Cass. soc., 24 sept. 2008, n° 07-41.616
[8] Cass. soc., 15 déc. 2021, n° 20-18.144
[9] CGI art. 80 duodecis ; Instr. 31 mai 2000 : BOI 5 F-8-00
[10] Cass. Soc., 2 oct. 2024, n°23-12.844
[11] Cass. Soc., 16 juin 1999, n°97-41.524