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En réponse à l'article :

Surveillante tuée par un élève devant le collège : quelle responsabilité pour l’État ? Par Pierrick Gardien, Avocat. retour à l'article
10 juin, 17:57
La première responsabilité est celle de l’auteur des faits, qui sera recherchée sur le plan pénal. Il est néanmoins intéressant de s’intéresser à la responsabilité de l’État, qui a placé son agent dans une situation dangereuse. Une obligation de sécurité pèse sur l’employeur public vis-à-vis de tous ses agents (1). Dans l’hypothèse de la survenance d’un événement dramatique au cours du service, le régime de responsabilité applicable est celui de la responsabilité sans faute, facile à engager pour les ayants (...)

[1Cass. Soc. 8 nov. 2017, n°16-18.008, NP.

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