L’impact de la loi "industrie verte" sur le marché de l’assurance-vie et des PER.

Par Debora Koffi, Juriste.

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Explorer : # investissement durable # actifs non cotés # assurance-vie # transition écologique

Ce que vous allez lire ici :

La loi dite "industrie verte" propose d'orienter les produits d'épargne traditionnels comme l'assurance-vie et les plans d'épargne retraite vers le soutien d'initiatives écologiques. L'objet de cet article est de présenter cette loi et les changements qu'elle engendre pour les banques et les épargnants.
Description rédigée par l'IA du Village

Le 23 octobre 2023, le projet de loi sur l’industrie verte a été adopté malgré les critiques faites pour son manque d’ambition. La loi ne cesse de susciter de débat dans le monde financier, en particulier concernant son impact sur des produits d’épargne traditionnels comme l’assurance-vie et les plans d’épargne retraite (PER). Cette loi propose d’orienter ces produits d’investissement vers le soutien d’initiatives écologiques. Cet article analyse les changements que cette loi va engendrer, en se focalisant sur la transformation du marché, la performance des actifs non cotés, et la réaction des acteurs du secteur.
Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.

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I. Impact de la loi industrie verte sur le marché de l’assurance-vie et des PER.

A. Implications réglementaires.

La loi "industrie verte" a introduit des modifications réglementaires importantes pour l’assurance-vie et les PER. Elle vise à promouvoir l’intégration d’actifs non cotés axés sur l’écologie, ce qui pourrait transformer considérablement la structure de ces produits.

1. Un regard nouveau sur le marché de l’assurance-vie ?

L’assurance-vie, un support d’investissement privilégié en France, aura sans doute un renouveau. La loi encourage l’allocation d’une partie des fonds vers des investissements verts, modifiant ainsi la diversification et le risque des portefeuilles d’assurance-vie.

2. Perspectives pour les PER.

Quant aux PER, des options d’investissement durable. peuvent être envisageable. Ces options répondent non seulement à une possible obligation réglementaire, mais aussi à un intérêt croissant des épargnants pour des placements responsables.

Exemples d’adaptations : déja, certaines compagnies d’assurance et gestionnaires de fonds examinent des ajustements de produits. Des fonds d’assurance-vie pourraient, par exemple, inclure des unités de compte dédiées aux actifs verts, et des PER pourraient proposer des fonds spécialisés dans l’investissement durable.

B. Évaluation de la performance des actifs non cotés.

1. Nature des actifs non cotés.

Dans le contexte de la loi "industrie verte", les actifs non cotés se réfèrent à des investissements dans des entreprises ou projets qui ne sont pas listés sur les marchés boursiers publics, mais qui se concentrent sur des initiatives environnementales. Ces actifs peuvent inclure des investissements dans les énergies renouvelables, l’agriculture durable ou des technologies vertes innovantes.

2. Analyse de performance financière.

L’évaluation de la performance de ces actifs est complexe. D’un côté, ils offrent le potentiel de rendements attractifs, notamment en raison de la croissance soutenue du secteur écologique et de l’innovation technologique. D’un autre côté, ils présentent des risques spécifiques, comme une dépendance accrue aux politiques gouvernementales et à l’évolution des préférences des consommateurs.

II. L’impact écologique et durabilité.

Au-delà de la performance financière, ces actifs sont évalués en termes d’impact écologique. L’investissement dans des actifs verts vise à générer des retombées environnementales positives, en accord avec les objectifs de développement durable. Cette dimension pourrait devenir un critère de plus en plus important pour les investisseurs conscients des enjeux écologiques.

A. Comparaison avec les actifs traditionnels.

En comparaison avec les actifs traditionnels, les actifs non cotés écologiques peuvent présenter un profil de risque différent. Bien qu’ils offrent l’opportunité de diversifier les portefeuilles d’investissement, les investisseurs doivent être conscients des défis spécifiques, tels que la liquidité moindre et la dépendance à des cadres réglementaires en évolution.

III. Réactions et adaptations des assureurs et gestionnaires de fonds.

A. Stratégies proactives des assureurs.

Face à la loi "industrie verte", les assureurs réfléchissent déjà à des stratégies pour incorporer des actifs verts dans leurs produits. Cela implique une réévaluation des risques, une diversification des portefeuilles, et potentiellement, le développement de nouveaux produits d’assurance-vie axés sur l’écologie.

B. Adaptation des gestionnaires de fonds.

Les gestionnaires de fonds, quant à eux, envisagent des moyens d’intégrer des critères écologiques dans leurs décisions d’investissement. Ceci pourrait impliquer la création de fonds spéciaux dédiés aux investissements verts ou la réorientation de fonds existants pour répondre aux normes écologiques.

IV. Préparation à l’évolution réglementaire.

Tous les acteurs du marché se préparent à une évolution réglementaire. Ceci inclut non seulement la conformité aux nouvelles exigences, mais aussi une anticipation proactive des tendances du marché et des préférences des investisseurs.

L’impact de la loi industrie verte sur le marché de l’assurance-vie et des PER est indéniable. Elle catalysera une transformation significative dans la manière dont les produits d’épargne traditionnels sont structurés et gérés, en favorisant l’intégration d’actifs non cotés écologiques.

Cette évolution représente à la fois un défi et une opportunité pour les assureurs, les gestionnaires de fonds, et les investisseurs, suggérant une réorientation vers des investissements plus durables et écologiquement responsables.

Ces changements ne doivent pas un obstacle, mais plutôt un avantage, les acteurs du marché peuvent se positionner de manière stratégique pour tirer parti des opportunités émergentes tout en contribuant à la transition écologique.

Debora Koffi
Juriste - Alt Chargée d’études et de veille concurrentielle à la Direction produit épargne et retraite chez Allianz France

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