Désormais, avant de confier l’enfant à un service départemental de l’aide sociale à l’enfance ou à un service ou à un établissement habilité pour l’accueil des mineurs, le juge des enfants doit privilégier le placement chez un membre de la famille ou un tiers de confiance.
Un référent du service de l’aide sociale à l’enfance informe et accompagne le membre de la famille ou le tiers de confiance à qui le mineur a été confié.
De surcroît, le juge charge le service de l’aide sociale à l’enfance ou un autre organisme habilité d’informer et d’accompagner la personne à qui l’enfant est confié pour pouvoir assurer :
« 1° La bonne prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant par le membre de la famille ou le tiers digne de confiance à qui l’enfant a été confié ;
2° L’implication de ces derniers dans la mise en œuvre du projet pour l’enfant, en veillant en particulier à sa bonne santé et au suivi de sa scolarité ;
3° La contribution de cet accueil au développement physique, affectif, intellectuel et social de l’enfant » [1].
L’accompagnement prend la forme d’entretiens et de visites au domicile du membre de la famille ou du tiers digne de confiance à qui l’enfant a été confié. Pour les enfants de moins de trois ans, cet accompagnement est renforcé.
Un soutien financier a été également mis en place. C’est le président du conseil départemental qui fixe le montant et les modalités de versement de cette allocation, qui doit couvrir les dépenses d’entretien et d’éducation de l’enfant.
Pour vous aider tout au long de ce parcours, il est toujours utile d’avoir un avocat auprès de vous.
Pour un accompagnement renforcé du mineur, ce dernier peut désigner une personne de confiance conformément à l’article D223-11-1 du Code de l’action sociale et des familles.
Le service d’aide sociale à l’enfance est responsable de l’informer qu’une telle possibilité existe. La personne de confiance est désignée en concertation avec l’éducateur référent du mineur. Elle doit être désignée par le mineur par écrit ou oralement.
Grâce à ces dispositions, le placement des enfants mineurs chez un tiers digne de confiance adopte une approche plus humaine et personnalisée.
L’accompagnement renforcé, les évaluations régulières et l’allocation d’accueil constituent au même titre de garanties pour assurer le bien-être de l’enfant.
