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Post : droit des affaires : contrat
Bonjour, J'aurais besoin de vos avis éclairés pour une question qui me chiffogne : Dans un contrat avec un fournisseur X à qui l'on impose d'aller s'approvisionner chez Z pour la fabrication des Produits, est-ce que dans le cas ou il y a un litige de paiement entre Z et X , dans le cas ou X ne paye ...
- Mar 29 Mar 2011 9:00
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: droit des affaires : contrat - Réponses: 3
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Post : Re: Transfert_ cession contrat achat
Bonjour,
Merci de ton intérêt pour ma question,elle souhaite se réserver cette possibilité de délégation de commande pour l'avenir, le choix du sous traitant n'étant pas encore défini.
Merci de ton intérêt pour ma question,elle souhaite se réserver cette possibilité de délégation de commande pour l'avenir, le choix du sous traitant n'étant pas encore défini.
- Mer 01 Déc 2010 19:15
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Transfert_ cession contrat achat - Réponses: 4
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Post : Transfert_ cession contrat achat
bonjour à tous, j'aurais besoin de vos avis éclairés, n'étant pas spécialisée en droit des affaires une colle se pose à moi :oops: une amie acheteur a besoin d'élaborer un contrat d'achat dans lequel elle souhaite intégrer une clause qui prévoit que 6 mois après l'entrée en vigueur du contrat, ce so...
- Mar 30 Nov 2010 18:58
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Transfert_ cession contrat achat - Réponses: 4
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