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Post : Calcul de la Réserve Spéciale de Participation légale (RSP)
Bonjour à Tous ! Je me permets de vous soumettre une interrogation technique portant sur le Calcul de la Participation Légale. La formule légale de calcul de la Réserve Sépciale de Participation (RSP) est comme suit : RSP = 1/2 B - 5% C * S / VA Avec dans la formule, C = Capitaux Propres Ma question...
- Mer 09 Fév 2011 17:19
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Calcul de la Réserve Spéciale de Participation légale (RSP) - Réponses: 0
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Post : Le CNB contre Alma Consulting Group : quoi en penser ?
Bonjour à TOUS, Nouveau dans ce forum, je souhaite obtenir vos réactions suite à l'Arrêt n° 996 du 15 novembre 2010 (09-66.319) - Cour de cassation - Première chambre civile qui a traité des limites du conseil Juridique donné par des "non professionnels du Droit" http://www.courdecassation...
- Ven 17 Déc 2010 13:11
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Le CNB contre Alma Consulting Group : quoi en penser ? - Réponses: 37
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