Rechercher Forum juridique du Village de la justice.

Post : Est ce que c'est du spam ?

Bonjour,

Envoyer une dizaine d'emails qui ont été récupérés sur un site d'annonces automobiles entre particuliers (pour présenter un nouveau magasine) peut-il être considéré comme du spam ?

de Aurore

Ven 07 Avr 2006 14:33

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Est ce que c'est du spam ?

Réponses: 2

Vus: 1215

Aller au message

Post : Céder la majorité à des investisseurs, que faire ?

Bonjour, Pourriez-vous me donner vos avis sur le fait fait qu'un créateur d'entreprise accepte de céder 51 % aux investisseurs pour lancer son activité et perdre donc le contrôle de sa future société. Que peut-on lui conseiller en ayant 49 % ? etant minoritaire est il préférable de ne pas être le gé...

de Aurore

Mer 05 Avr 2006 12:38

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Céder la majorité à des investisseurs, que faire ?

Réponses: 1

Vus: 926

Aller au message

Post : Références clients - doit-on demander autorisation

Bonjour, Est-ce qu'une agence de communication ou encore un imprimeur peut mettre sur leur documentation commerciale ou sur leur site Internet le nom de leurs clients en référence ? Une agence de communication peut-elle montrer sur son site la couverture d'une plaquette client comme référence produi...

de Aurore

Jeu 09 Mar 2006 12:26

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Références clients - doit-on demander autorisation

Réponses: 3

Vus: 1736

Aller au message

Post : Commande non livrée et acompte encaissé que puis-je faire ?

J'ai passé le 8 nov. une commande d'une baie vitrée d'un montant de 3000 € ttc. J'ai versé un acompte de 1.200€ qui a été immédiatement encaissé et débité de mon compte le 17 nov. Le délai de livraison indiqué était de 3 semaines pour la baie vitrée. le 6 décembre, je n'ai toujours rien et je reçois...

de Aurore

Jeu 08 Déc 2005 21:40

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Commande non livrée et acompte encaissé que puis-je faire ?

Réponses: 2

Vus: 1041

Aller au message

Post : Protection de nom de société et de marques

Bonsoir, J'ai réservé un nom de domaine de site Internet http://www.filegram.com, j'ai protégé le nom de la marque à l'INPI "filegram" et je souhaiterai que ce nom de marque devienne ma future société. Cependant, j'ai vu qu'il y avait un site Internet qui se nommait filgram.com (sans "e") dans le mê...

de Aurore

Mer 07 Déc 2005 19:30

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Protection de nom de société et de marques

Réponses: 3

Vus: 1050

Aller au message

Post : question sur Biens immobiliers

Bonour,

J'ai un doute est ce qu'un mobilhome est considéré comme un bien immobilier ??

de Aurore

Mar 11 Oct 2005 9:33

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: question sur Biens immobiliers

Réponses: 5

Vus: 7592

Aller au message

Post : Le contrat d'échange avec ou sans soulte

Est-il possible d'appliquer le contrat d'échange entre 2 biens immobiliers situés dans 2 pays différents de l'UE : l'un des bien est en France l'autre en Belgique ?

merci pour votre aide

de Aurore

Ven 07 Oct 2005 15:59

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Le contrat d'échange avec ou sans soulte

Réponses: 0

Vus: 1580

Aller au message

Post : Frais notariés à payer sur le montant de la soulte

Bonjour, En visitant récemment un blog d'annonces immobilières qui présente une méthode originale de recherche d'appartements (http://echangimmo.over-blog.com), je souhaiterai connaitre précisement les frais qui doivent payés pour un contrat d'échange avec ou sans soulte. Peut-on aussi demander un p...

de Aurore

Sam 01 Oct 2005 14:51

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Frais notariés à payer sur le montant de la soulte

Réponses: 1

Vus: 1064

Aller au message

Post : Nombre de cabinet qui s'installe chaque année ?

Bonjour au forum !

J'essaye de connaitre approximativement le nombre de cabinet d'avocats qui se créé en France chaque année.

merci pour votre aide

de Aurore

Ven 11 Mar 2005 9:21

Forums: Management, échanges professionnels
Sujet: Nombre de cabinet qui s'installe chaque année ?

Réponses: 1

Vus: 3377

Aller au message

Post : Question sur contrat d'échange entre 2 biens immobiliers

Bonjour, Pouvez-vous me dire svp s'il est possible de faire un contrat d'échange entre 2 biens immobiliers. Il s'agit d'un propriétaire qui souhaite échanger auprès d'un autre propriétaire son appartement à Paris contre 1 autre appartement plus grand en Banllieue. Les 2 propriétaires se sont mis d'a...

de Aurore

Jeu 17 Fév 2005 17:24

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Question sur contrat d'échange entre 2 biens immobiliers

Réponses: 1

Vus: 1122

Aller au message