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Post : Re: exclusion B2

bonjour une question en complément de cette discussion ancienne comment est compté le délai de 6 mois pour présenter une requête : six mois entre décision de condamnation et décision décidant de l’omission de la condamnation sur b2? ou six mois entre condamnation et requête ? sachant qu'un arrêt de ...

de chrisisb

Jeu 30 Jan 2014 18:17

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Sujet: exclusion B2

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Post : Re: prud'homme et assignation employeur de fait

je vous remercie pour votre réponse ; la difficulté que je rencontre aujourd'hui est que l'employeur est une personne très âgée, "peu" solvable et le contrat de travail ayant été très mal fait je réclame des sommes très importante voire indécente compte tenu des revenus de la personne. vot...

de chrisisb

Ven 25 Oct 2013 15:52

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: prud'homme et assignation employeur de fait

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Post : prud'homme et assignation employeur de fait

bonjour dans le cadre d'une procédure prud'homme l'audience de conciliation a déjà eu lieu avec mon client et l'employeur de droit ; je dois maintenant conclure ; Or à la réflexion il s'avère dans ce dossier que l'employeur de droit est une personne agée et que ce sont plutôt ses enfants qui sont le...

de chrisisb

Jeu 24 Oct 2013 14:00

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Sujet: prud'homme et assignation employeur de fait

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Post : prestation compensatoire et conjoint collaborateur

bonjour j'ai un conjoint qui a travaillé pendant 7 ans dans la boutique de son mari sans être rémunéré ni déclaré ; il lui manque aujourd'hui des trimestres dans son relevé de carrière. peut on évaluer la prestation compensatoire au cout de rachat des trimestres ou d'autres solutions sont elles préf...

de chrisisb

Mar 23 Juil 2013 15:17

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Sujet: prestation compensatoire et conjoint collaborateur

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Post : Procédure orale et conclusion

Bonjour

dans le cadre d'une procédure JAF doit on déposer au greffe avant l'audience ses conclusions ou le dépôt au moment de l'audience suffit ?

je vous remercie pour vos réponses

de chrisisb

Mar 14 Mai 2013 13:58

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Sujet: Procédure orale et conclusion

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Post : Re: Clôture de mise en état

bonjour
j'ai essayé la première technique mais cela n'a pas fonctionné....
alors je vais prendre ma plus belle plume

de chrisisb

Jeu 11 Avr 2013 15:56

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Sujet: Clôture de mise en état

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Post : nouvelle partie au proces

bonjour
j'ai une procédure en cours devant le TI
en cours de procédure une des parties a été mise sous tutelle
j'ai assigne le tuteur ;
la simple délivrance de l'assignation au curateur suffit elle ou dois je à nouveau placer l'assignation avant l'audience

je vous remercie

de chrisisb

Mer 03 Avr 2013 15:00

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Sujet: nouvelle partie au proces

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Post : Clôture de mise en état

BONJOUR

dans un dossier TGI je ne me suis pas constituée ;

une ordonnance de clôture a été rendu avec dépôt des conclusions;

quels sont mes possibilités pour me constituer maintenant et ré ouvrir les débats ? (à part attendre et faire appel)

je vous remercie de vos réponses

votre bien dévouée

de chrisisb

Mer 03 Avr 2013 9:10

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Sujet: Clôture de mise en état

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Post : Indemnisation victime / évaluation

bonjour j'ai un client qui a été victime d'une agression et qui a des sequelles ; son agresseur passe en correctionnel ; n'étant pas dans mon domaine d'intervention habituel je me pose les questions suivantes : ais je des démarches à effectuer avant l'audience pour faire évaluer par un expert le pré...

de chrisisb

Jeu 28 Fév 2013 17:57

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Sujet: Indemnisation victime / évaluation

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Post : onc et mesures provisoires

une ONC fixe outre la pension alimentaire et prévoit le paiement par chacun des conjoints de la moitié des mensualités des prêts ; l'épouse verse la pension alimentaire mais ne verse pas dans sa part de remboursement des emprunts sur le compte commun. quelles sont les voies de recours possible du ma...

de chrisisb

Mar 12 Fév 2013 13:32

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Sujet: onc et mesures provisoires

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