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Post : Re: résiliation cautionnement bail meublé
Moi personnellement, je ferai signifier aux 2 par sécurité même si cela coûte un peu plus cher.
- Sam 05 Mai 2012 16:50
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: résiliation cautionnement bail meublé - Réponses: 6
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Post : Re: Commission de Surendettement, loyers impayés...
Je complète ma première réponse en précisant concernant la première hypothèse à condition que la durée soit inférieure à 8 ans je pense. Concernant la deuxième hypothèse, il sera toujours possible de demander une suspension de la procédure d'expulsion en faisant de la situation économique et sociale...
- Dim 22 Avr 2012 15:26
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Commission de Surendettement, loyers impayés... - Réponses: 5
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Post : Re: Commission de Surendettement, loyers impayés...
Concernant la première hypothèse, je pense qu'il est possible de demander l'homologuation dès lors que le créancier a donné son accord aux mesures recommandées. S'agissant de la deuxième hypothèse, à mon avis seule la décision de la commission pourrait justifier une suspension des mesures d'expulsio...
- Sam 21 Avr 2012 17:44
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Commission de Surendettement, loyers impayés... - Réponses: 5
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