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Post : Re: Marché Public et Responsabilité
Bonjour,
si la question est toujours d'actualité, à défaut de ne figurer ni dans la CCAP ni dans le code, la réponse ne réside-t-elle pas simplement dans le CCAG applicable?
si la question est toujours d'actualité, à défaut de ne figurer ni dans la CCAP ni dans le code, la réponse ne réside-t-elle pas simplement dans le CCAG applicable?
- Mar 15 Mai 2012 21:55
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Marché Public et Responsabilité - Réponses: 4
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