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Post : décision judiciaire et école
Bonsoir Je ne sais où trouver une réponse, tout ce que j'ai pu lire ici et là étant contradictoire. Vous m'excuserez donc de mon intrusion sur ce forum. Dans le cas de parents séparés (Résidence alternée ou résidence habituelle des enfants chez l'un des parents et droits de visite et d'hébergement p...
- Dim 24 Juin 2012 23:56
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: décision judiciaire et école - Réponses: 3
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