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Post : Re: Arrêté Municipal ANC, Contentieux et Contravention
Bjr ! Merci beaucoup pour tes précisions en 1 et 2 ! Pour le troisième point, c'est une erreur de ma part (message tapé un peu dans la précipitation et relecture survolée).. Selon le rapport du SPANC qui a été établi à l'occasion d'une visite où étaient présents les propriétaires de la fosse et les ...
- Mar 10 Juil 2012 14:08
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Arrêté Municipal ANC, Contentieux et Contravention - Réponses: 3
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Post : Arrêté Municipal ANC, Contentieux et Contravention
Bonjour !! Alors voilà, je vous expose mon petit souci en matière d'Assainissement Non Collectif : Sur le territoire de la commune dont je suis employée, un administré est doté d'un ANC datant d'une vingtaine d'année, et dont l'épandage est situé sur la parcelle du voisin. (ce dernier point ne me co...
- Lun 02 Juil 2012 15:05
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Arrêté Municipal ANC, Contentieux et Contravention - Réponses: 3
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