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Post : Re: Contrat assurance et décès par suicide
Non mais je vais voir.
Merci
Merci
- Jeu 12 Juil 2012 13:00
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Contrat assurance et décès par suicide - Réponses: 2
- Vus: 1553
Post : Contrat assurance et décès par suicide
Bonjour, Je suis mandaté par ma soeur qui fait une dépression suite au suicide de son époux. Ces derniers ont souscrit un contrat d'assurance groupe pour un prêt immobilier d'un montant de 96.000 euro, acquisition d'une habitation principale, quotité 100% sur chaque tête le 16 mars 2011 auprès de la...
- Jeu 12 Juil 2012 10:52
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Contrat assurance et décès par suicide - Réponses: 2
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