1 résultat trouvé
Post : Marché Public : paiement direct du sous-traitant
Bonjour :) Sauriez-vous me confirmer s'il vous plait qu'un sous-traitant, agréé par la personne public pour l'exécution d'un marché, dont la part est supérieur à 600 euros, est dans l' obligation d'être payé directement la personne publique ? Si cela s'avère, l'acte d'engagement prévoit les modalité...
- Mar 31 Juil 2012 11:54
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Marché Public : paiement direct du sous-traitant - Réponses: 2
- Vus: 3695
1 résultat trouvé • Page 1 sur 1
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28175 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis : la Commanderie templière de Peyrassol.
[Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti.
Sélection Liberalis du week-end : l’âme effervescente de Troyes.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.