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Post : Etat liquidatif
Bonjour, une procédure de divorce est en cours, nous en sommes au stade de la convocation pour ONC. On va s'orienter vers un divorce pour faute à la demande de Monsieur les époux sont cependant d'accord sur l'attribution de la maison à Monsieur avec reprise de l'emprunt ; peut on faire valider cet a...
- Lun 10 Sep 2012 16:55
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Etat liquidatif - Réponses: 2
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