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Post : Clauses contractuelles - Quasi-exclusivité
Bonjour à tous, Petite question, je n'arrive pas à mettre la main sur un texte de loi sur ce sujet. Une société fournisseur de voyages conclut des contrats "de distribution" avec des agences de voyages afin que celles-ci distribuent les voyages aux consommateurs. Dans ce type de contrat, c...
- Mer 29 Oct 2014 11:16
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Clauses contractuelles - Quasi-exclusivité - Réponses: 0
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