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Post : Maintien des actions dans des accords collectifs successifs
Bonjour à tous, Petite question pour les juristes calés en accords d'entreprise : est-on tenu, lors de la conclusion d'un nouvel accord d'entreprise/plan d'action, de maintenir les actions de l'accord/plan précédent? En effet, dans le cadre du nouvel accord égalité H/F de mon entreprise,nous ne souh...
- Lun 18 Fév 2013 15:10
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Sujet: Maintien des actions dans des accords collectifs successifs - Réponses: 0
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Post : Actions identiques dans plusieurs OK d'une même entreprise
Bonjour à tous, J'avoue que malgré mes recherches, je sèche l-o Nous avons conclu, dans mon entreprise, un accord égalité H/F, un plan d'action senior et sommes en train de procéder à la conslusion d'un plan d'action pénibilité. Dans l'attente du décret d'application sur les contrats de génération, ...
- Jeu 10 Jan 2013 12:36
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Sujet: Actions identiques dans plusieurs OK d'une même entreprise - Réponses: 0
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Post : Re: DS établissements et négociations collectives
Bonjour, Votre question est un peu vague pour y répondre. Pouvez-vous nous expliquer le montage juridique de votre société? Sa taille? Une entitée "mère" composée de différents établissements? Ou autonomie totale des établissements avec CE/CHSCT/DS propres? Comment s'organisaient jusque là...
- Jeu 10 Jan 2013 12:25
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Sujet: DS établissements et négociations collectives - Réponses: 1
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Post : Elus comité de groupe
Bonjour à tous, Avis aux spécialistes en droit social/IRP... Nous constituons actuellement dans mon groupe un comité de groupe et nous nous interrogeons sur le mécanisme de désignation des élus. En effet, nous avons un certain nombre d'élus "sans étiquette" syndicale (+ de 50%) dans nos di...
- Mar 13 Nov 2012 11:21
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Sujet: Elus comité de groupe - Réponses: 0
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