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Post : Re: Calcul effectif de la masse salariale
Cher Pragmatique, J'ai eu récemment à traiter de la question de l'election des DP, mais par chance pour moi, pas de celle des intérimaires. Je dispose toutefois d'un logiciel qui traite de la question. Le copie coller serait un peu long mais je peux éventuellement vous envoyer la documentation par t...
- Lun 05 Aoû 2013 11:47
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Calcul effectif de la masse salariale - Réponses: 3
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Post : Re: Contrats liés ou de couple
Cher Franck, Merci beaucoup de votre réponse. Il me paraît aussi que la solution sera celle que vous évoquez. En l'espèce, ma cliente demeure en arrêt maladie dont je pense que l'employeur sera en mesure de poursuivre la rupture de son contrat au titre de l'indivisibilité en invoquant le fait , au s...
- Lun 05 Aoû 2013 11:38
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Contrats liés ou de couple - Réponses: 3
- Vus: 4611
Post : Contrats liés ou de couple
Bonjour, Je suis face à une difficulté pour laquelle les manuels et logiciels ne me sont d'aucun secours. J'ai reçu une dame, gardienne d'immeuble, signataire d'un contrat lié : son contrat et celui de son époux sont indissociables de sorte que la rupture du contrat de son mari devrait entraîner aut...
- Mer 31 Juil 2013 15:30
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Contrats liés ou de couple - Réponses: 3
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