4 résultats trouvés
Post : Re: vice caché ou défaut apparent ?
et bien je rebondis et vous invite à consulter le post : garanties dues à l’adjudicataire s/ "vente" judiciaire ! si vous avez une suggestion sur la qualification jurd. du défaut d'eau dans construct à usage habitation, je reste preneur je vs en remercie par avance CDT Read more at http://...
- Mer 02 Oct 2013 20:20
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: vice caché ou défaut apparent ? - Réponses: 7
- Vus: 3925
Post : Re: vice caché ou défaut apparent ?
c'est bien parce que j'ai entendu parlé du 1649 CC que je m'interroge : le défaut d'eau dans une construction à usage d'habitation (présentée comme reliée au réseau d'eau ...) est il revêche à la qualification de VC (... rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destinait ... notion de destinat...
- Mer 02 Oct 2013 13:16
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: vice caché ou défaut apparent ? - Réponses: 7
- Vus: 3925
Post : Re: vice caché ou défaut apparent ?
étrange que sur l'acte (avant contrat ou acte auth) aucune mention n'ait été portée du genre le vendeur déclare être raccordé à l'assainissement collectif ... (séparatif ou non EU EP) ... responsabilité du rédacteur d'acte qui n'a pas été bien curieux ? ou réticence dolosive du VENDEUR ... on a du m...
- Mar 01 Oct 2013 19:38
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: vice caché ou défaut apparent ? - Réponses: 7
- Vus: 3925
Post : garanties dues à l’adjudicataire s/ "vente" judiciaire
Bonjour : ce billet a pour thème les garanties de l’adjudicataire en matière de « vente » judiciaire - Pour illustrer la question => ex - adjudication à la barre du trib d'un immeuble désigné à usage d’habitation - CCV : stipule que cette habitation comporte douche WC, évier --- plomberie apparente ...
- Lun 30 Sep 2013 19:53
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: garanties dues à l’adjudicataire s/ "vente" judiciaire - Réponses: 0
- Vus: 940
4 résultats trouvés • Page 1 sur 1
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28175 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis : la Commanderie templière de Peyrassol.
[Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti.
Sélection Liberalis du week-end : l’âme effervescente de Troyes.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.