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Post : Avant-projet
Bonjour, Alors je suis étudiant et me pose une question au sujet des avant-projets pour un cas pratique que j'ai à faire. Plus particulièrement de l'avant-projet de Catala. Simplement, est-ce que les articles de cet avant-projets sont-ils applicables? peuvent-ils être pris en compte pour la résoluti...
- Mer 09 Oct 2013 16:50
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Avant-projet - Réponses: 1
- Vus: 1269
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