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Post : Re: Combien de fois paie-t-on la Valeur Ajoutée d'un objet?
Revois la notion de valeur ajoutée. Elle n'est pas nécessairement issue d'un processus de production. Un acheteur-revendeur d'objets d'occasion peut créer de la valeur ajoutée par la simple application d'une marge (non pas par rapport à la valeur d'origine mais à la valeur à laquelle lui-même les a ...
- Jeu 28 Nov 2013 2:32
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Combien de fois paie-t-on la Valeur Ajoutée d'un objet? - Réponses: 5
- Vus: 3994
Post : Re: Combien de fois paie-t-on la Valeur Ajoutée d'un objet?
Bonjour, Ta question appelle une réponse en trois temps. I. En simplifiant à l'extrême, une opération est soumise à TVA si (ces règles étant harmonisées au niveau européen): - elle est faite à titre onéreux (par hypothèse c'est ton cas) - par un opérateur exerçant une activité économique à titre hab...
- Mer 27 Nov 2013 1:50
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Combien de fois paie-t-on la Valeur Ajoutée d'un objet? - Réponses: 5
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