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Post : Rédiger un acte sous seing privé
Bonjour, Ma soeur et moi devons rédiger un acte sous seing privé pour garantir l'usufruit de l'appartement de notre maman (à notre maman donc), dont nous sommes propriétaires en SCI. Je ne trouve aucun modèle de document pour m'aider à rédiger cet acte... c'est une première pour nous :) Quelqu'un pe...
- Mer 17 Sep 2014 14:33
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Rédiger un acte sous seing privé - Réponses: 0
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