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Post : le RSI et le Code de la Consommation
Bonjour, le RSI est un organisme privé d'intérêt général. Dans la mesure ou il est un organisme privé, ce régime social est il soumis au Code de la Consommation? L'affiliation au RSI doit elle faire l'objet d'un contrat ou se fait elle par défaut lors du dépôt des statuts société près le Tribunal de...
- Mar 31 Mar 2015 11:35
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: le RSI et le Code de la Consommation - Réponses: 1
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