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Post : Notaire et responsabilité
Bonjour, Seul un notaire titulaire, qu'il soit notaire individuel ou notaire associé, mais nommé par le garde des Sceaux engage sa responsabilité pour les actes qu'il reçoit. Il y a d'autres catégories de notaires : - notaire stagiaire : non encore diplômé notaire, il est salarié dans un office et p...
- Mer 09 Déc 2009 11:49
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Sujet: notaire et responsabilité - Réponses: 2
- Vus: 2803
Post : REFUS D'INDEMNISATION VOL VEHICULE
Je confirme Réponse réflex Voici ce qui m'est arrivé en 1994 Sept 1992 : J'achète une SAFRANE, laquelle m'est volée en Déc 1992 avec 8000 km au compteur sur le parking d'une grande surface. Les portières et le coffre étant verrouillés. L'assurance rembourse le véhicule, mais je n'ai pu rendre qu'une...
- Mer 03 Sep 2008 9:58
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Sujet: Refus d'Indemnisation vol véhicule - Réponses: 14
- Vus: 9934
Post :
REBONDISSEMENT ! La sécu ne s'est toujours pas prononcée sur le recours amiable, mais nous venons de recevoir, en LRAR, la notification de sa grossesse, et donc du début de son congé de maternité. :D Excusez du peu, mais elle doit accoucher le 6 Novembre, donc son congé de maternité débute le 25 Sep...
- Mer 23 Juil 2008 17:39
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Sujet: Fausse déclaration accident du travail - Réponses: 19
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Post :
::| Bon alors, justement, elle a fait un recours amiable contre la décision de rejet de l'AT ! C'est la sécu qui me l'a dit quand je l'ai appelée vendredi, la commission de recours devrait se prononcer le 17 Juillet. Par contre effectivement, ils ont rejeté la qualification en AT, mais ne se sont pa...
- Dim 13 Juil 2008 12:41
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Sujet: Fausse déclaration accident du travail - Réponses: 19
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Post :
Au secours Lychar et Camille !!!! Malgré la notification de rejet de qualification en accident du travail, elle persiste et m'envoie une voulle prolongation en accident du travail. Par lettre recommandée AR, je lui est demandé de régulariser sa situation en revoyant son médecin : aucune réponse. Par...
- Mer 09 Juil 2008 10:34
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Sujet: Fausse déclaration accident du travail - Réponses: 19
- Vus: 20629
Post :
Merci Lychar et Camille, je vois que vous avez l'air pro sur le sujet ! nous dans le notariat, on n'est pas du tout formés sur le social et on est nuls ! :? En fait la sécu a rejeté la qualification d'accident du travail en son entier, lui demandant de restituer tous document à ce sujet. Un avocat m...
- Mar 24 Juin 2008 13:36
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Sujet: Fausse déclaration accident du travail - Réponses: 19
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Post : ABSENCE INJUSTIFIEE OU PAS ?
Désolée pour ce silence, mais j'étais partie décompresser une semaine ... "ça me gave" comme disent mes ados ! En fait, on n'en sait rien si elle est malade ou pas. On a simplement reçu ce formulaire accident du travail signé de son généraliste. Lors de l'enquête de la sécu (qui a rejeté l...
- Dim 22 Juin 2008 12:47
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Sujet: Fausse déclaration accident du travail - Réponses: 19
- Vus: 20629
Post :
En fait, ayant reçu cet arrêt d'accident du travail, j'avais fait renvoyé la déclaration vierge à la sécu dans les délais, et contesté la qualification d'arrêt de travail. La sécu a alors diligenté une enquête et c'est cette enquête qui a décidé qu'il ne s'agit pas d'un accident de travail. Je ne sa...
- Mer 11 Juin 2008 22:08
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Sujet: Fausse déclaration accident du travail - Réponses: 19
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Post :
Et bien si, je m'occupe de cela en qualité d'employeur ! Comme notaire, on n'est pas bon du tout sur le droit social !
- Mer 11 Juin 2008 19:36
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Sujet: Fausse déclaration accident du travail - Réponses: 19
- Vus: 20629
Post : Fausse déclaration accident du travail
Après avoir subi plusieurs remontrances sur la piètre qualité de son travail, une employée n'est pas venue travailler le lendemain, vendredi veille de Pâques, son mari ayant laissé un message sur répondeur de l'entreprise "qu'elle était contrariée et ne viendrait pas ce jour" (sic) Le mard...
- Mer 11 Juin 2008 9:16
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Sujet: Fausse déclaration accident du travail - Réponses: 19
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