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Post : aide pour rédaction conclusions Prudhommes
Bonjour, Je suis en train de rédiger mes propres conclusion pour le CPH mais je n'ai pas d'exemple concernant la contestation d'un licenciement économique. Du coup, je trouve des conseils différents sur le net. faut-il rappeler les demandes et leurs montants en préambule ou bien après la discussion,...
- Mer 02 Mar 2016 5:10
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: aide pour rédaction conclusions Prudhommes - Réponses: 1
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Post : absence dénonciation convention collective apres transfert
Bonjour, Dans le cadre d'une fusion absorption par TUP, sans changement de l'activité principale, le nouvel employeur applique une convention collective différente du précédent. De fait, il s'agit d'une application volontaire dans les deux cas car l'activité n'entre pas dans le champ d'application o...
- Ven 24 Juil 2015 20:31
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: absence dénonciation convention collective apres transfert - Réponses: 0
- Vus: 963
Post : dénonciation convention collective d'application volontaire
Bonjour, Dans le cadre d'une fusion absorption par TUP, sans changement de l'activité principale, le nouvel employeur applique une convention collective différente du précédent. De fait, il s'agit d'une application volontaire dans les deux cas car l'activité n'entre pas dans le champ d'application o...
- Ven 24 Juil 2015 14:10
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: dénonciation convention collective d'application volontaire - Réponses: 0
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