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Post : En Angleterre
Je crois qu'en GB on est sur le point d'instituer "le tribunal du future". ou la presence physique de l'accusé n'est plus de principe, et si jamais la presence physique est nécessaire, il faut alors une ordonnance motivée.
- Mar 30 Mai 2006 11:55
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Forums: Management, échanges professionnels
Sujet: Internet et audience au Palais - Réponses: 1
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