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Post : Transcription de divorce
Bonsoir , J'aurai des questions à vous posé par rapport à une transcription de divorce. J'aimerais savoir si avec une copie de jugement de divorce et un certificat de non pourvoi la mairie pourra transcrire le divorce ou bien s'il elle demandera d'autres documents ? Je n'est pas d'actes d'acquieceme...
- Mar 17 Mai 2016 18:18
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Transcription de divorce - Réponses: 0
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