Post :

:D Merci à tou(te)s pour vos réponses, promptes et efficaces.
de Romain
Mar 18 Juil 2006 14:45
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: DROIT DU COMMERCE - Concurrence
Réponses: 7
Vus: 1133

Post :

Rassurez-vous Isavocat, l'activité en question est parfaitement légale. Vous pensez donc qu'un vendeur peut agir en tant que son propre intermédiaire. A vrai dire, je voulais juste m'assurer que les dispositions du code de commerce*, interprétée par analogie, puisque dans mon exemple il ne s'agit pa...
de Romain
Mar 18 Juil 2006 10:41
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: DROIT DU COMMERCE - Concurrence
Réponses: 7
Vus: 1133

Post : DROIT DU COMMERCE - Concurrence

Bonjour, Pensez vous qu'il est possible, d'un point de vue légal, qu'un vendeur soit aussi intermédiaire dans une vente ? Par exemple, est-il possible que l'un des associés de la société X, dont la raison sociale est la vente, soit aussi associé dans la société Y qui se charge de mettre en relation ...
de Romain
Mar 18 Juil 2006 9:47
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: DROIT DU COMMERCE - Concurrence
Réponses: 7
Vus: 1133

Post :

Merci Guilain, je vais poursuivre mes recherches en ce sens.
de Romain
Mar 11 Juil 2006 15:19
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: E COMMERCE - STATUT DE L'INTERMEDIAIRE
Réponses: 4
Vus: 1188

Post :

Guilain, Merci de votre réponse. Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par "apporteur d'affaire" ? Pensez-vous que les modalités de la relation entre le vendeur et son intermédiaire soit abandonnée à l'entière liberté contractuelle des parties ? Par exemple, de qu'elle action pourrai...
de Romain
Mar 11 Juil 2006 11:39
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: E COMMERCE - STATUT DE L'INTERMEDIAIRE
Réponses: 4
Vus: 1188

Post : E COMMERCE - STATUT DE L'INTERMEDIAIRE

Bonjour, Mon premier post ayant suscité un enthousiasme plutôt modéré ( 0 réponse), je me résous néanmoins à une seconde intervention sur ce forum. Je suis à la recherche de documentation concernant le statut d’intermédiaire commercial (aussi appelé « prestataire d’intermédiation »), notamment sur l...
de Romain
Mar 11 Juil 2006 9:32
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: E COMMERCE - STATUT DE L'INTERMEDIAIRE
Réponses: 4
Vus: 1188

Post : Le lobbying, un métier de juriste ?

Bonjour à toutes et à tous, On commence à parler du lobbying comme un débouché professionnel possible pour un étudiant en Droit. L’un d’entre vous saurait-il en mesure d’expliquer en quoi consiste concrètement le métier de lobbyiste, s’il existe des formations spécifiques et si le secteur recrute ac...
de Romain
Jeu 06 Juil 2006 8:38
Forums: Emploi et carrière
Sujet: Le lobbying, un métier de juriste ?
Réponses: 0
Vus: 1056
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