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Post : ivresse sur la voie publique
Bonjour,
je souhaiterais savoir si une condamnation par un tribunal de proximité pour ivresse sur la voie publique (art R. 3353-1) apparait dans le bulletin n°2 du casier judiciaire.
Merci d'avance
je souhaiterais savoir si une condamnation par un tribunal de proximité pour ivresse sur la voie publique (art R. 3353-1) apparait dans le bulletin n°2 du casier judiciaire.
Merci d'avance
- Dim 09 Juil 2006 14:28
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: ivresse sur la voie publique - Réponses: 0
- Vus: 1097
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