38 résultats trouvés
Post : Re: Contrat de distribution - Indemnisation de rupture
Bonjour, Pourriez-vous m'aider sur ces différents points: Peut-il y avoir des risques financiers importants pesant sur le distributeur exclusif si ce dernier prend l'initiative de mettre fin à un contrat en dehors de toute faute du fournisseur (le business représente environ 80k€ en 2012)? Le contra...
- Dim 18 Nov 2012 20:03
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Contrat de distribution - Indemnisation de rupture - Réponses: 6
- Vus: 6129
Post : Rémunération des commissaires et vente aux enchéres
Bonjour à tous
Je vous remercie de votre aide
Je m'interroge sur les modalités de rémunération des commissaires priseurs: en effet peuvent ils facturer les frais de préparation des véhicules à la vente (lavage, nettoyage....) en les déduisant du montant de la vente?
Merci.
Je vous remercie de votre aide
Je m'interroge sur les modalités de rémunération des commissaires priseurs: en effet peuvent ils facturer les frais de préparation des véhicules à la vente (lavage, nettoyage....) en les déduisant du montant de la vente?
Merci.
- Mer 02 Juil 2008 23:37
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Rémunération des commissaires et vente aux enchéres - Réponses: 1
- Vus: 900
Post : Location longue durée de véhicules et paiement des loyers
Bonsoir à tous: Merci SVP de m'aider sur cette question. Dans un contrat de location longue durée de véhicules: comment peut on interpréter l'absence de dispositions contractuelles concernant les modalités de paiement c'est à dire à échoir ou échu des loyers ? quel est le principe? Merci d'avance po...
- Lun 28 Avr 2008 18:01
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Location longue durée de véhicules et paiement des loyers - Réponses: 2
- Vus: 2167
Post :
il ya des postes puisquils ont proposé un CDD à une autre stagiaire en droit des affaires (mais les juristes ont dit non) En fait je ne sais pas trop comment m'y prendre pour en parler: c'est trop bizarre, j'ai l'impression qu'il ya un malaise sur ce sujet (c'est un NON catégorique). On me conseille...
- Mer 16 Avr 2008 11:33
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: Offre d'emploi dans mon entreprise - Dois-je postuler? - Réponses: 11
- Vus: 4147
Post :
Merci pour votre réponse.
le souci, c'est que à chaque que j'en parle avec les juristes, on me ferme les portes en me disant qu'on prolonge mon stage mais il ne faut rien espérer derriére (je trouve cela bizarre!!!!)
Qu'en pensez vous?
le souci, c'est que à chaque que j'en parle avec les juristes, on me ferme les portes en me disant qu'on prolonge mon stage mais il ne faut rien espérer derriére (je trouve cela bizarre!!!!)
Qu'en pensez vous?
- Mer 16 Avr 2008 10:03
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: Offre d'emploi dans mon entreprise - Dois-je postuler? - Réponses: 11
- Vus: 4147
Post : Offre d'emploi dans mon entreprise - Dois-je postuler?
Bonsoir à tous! Je vous remercie d'avance pour vos conseils. Voilà actuellement je suis en stage dans un grand groupe: un stage de 3mois qui a été à nouveau renouvelé de 3 mois, et là encore on m'a proposé 3 mois de plus (on m'a dit qu'il n'ya pas des perspectives d'embauche) . Les juristes avec qui...
- Mar 15 Avr 2008 23:21
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: Offre d'emploi dans mon entreprise - Dois-je postuler? - Réponses: 11
- Vus: 4147
Post : clause de force majeure
bonjour à tous,
merci d'avance pour votre aide
A la suite d'un accident industriel, le client n'a pas fait joué la clause de force majeure pendant les délais (délai de 5 jours) , serait il en droit de le faire maintenant?
Merci.
merci d'avance pour votre aide
A la suite d'un accident industriel, le client n'a pas fait joué la clause de force majeure pendant les délais (délai de 5 jours) , serait il en droit de le faire maintenant?
Merci.
- Jeu 03 Avr 2008 16:24
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: clause de force majeure - Réponses: 0
- Vus: 928
Post : Remise commerciale et droit de la concurrence
Bonsoir à tous, merci d'avance pour votre aide. voilà je souhaite avoir quelques précisions: losqu'un fournisseur propose une remise à un distributeur, qu'elle est la forme la plus adabtée pour ce dernier pour mettre en partique cette remise parmis un avenant, un courrier qui reprend les modalités d...
- Jeu 17 Jan 2008 23:07
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Remise commerciale et droit de la concurrence - Réponses: 0
- Vus: 1232
Post :
Merci françois pr ces précisions 
- Sam 17 Nov 2007 14:51
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Economie du contrat - Réponses: 6
- Vus: 6390
Post :
Bonjour Padawan,
Ca serait super que vous puissiez me donner quelques références
Merci d'avance
titoute
Ca serait super que vous puissiez me donner quelques références
Merci d'avance
titoute
- Sam 17 Nov 2007 13:12
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Economie du contrat - Réponses: 6
- Vus: 6390
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