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Merci bien pour le temps pris pour me répondre.
- Mar 23 Jan 2007 10:41
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Arret Maladie et Licenciement - Réponses: 12
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Merci. Nous avons une clause de mobilité dans les contrats de travail mais à mon avis elle n'est pas valable. Elle non limitative et sans contre-partie et cela même pour les secretaires dactylo... En tous cas merci pour tes éclarages. je dois avouer que le droit social n'est pas évident. Aurais-tu u...
- Mar 23 Jan 2007 10:22
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Arret Maladie et Licenciement - Réponses: 12
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bien cela me rassure.... mon siége social a recours à un avocat spécialisé en droit social, qui en cas de fermeture d'agence, procéde à des licenciements non economique pour modification du contrat de travail. Etant donné que cela n'est pas ma spécialité, j'ai eu comme un doute... Encore une questio...
- Mar 23 Jan 2007 10:08
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Arret Maladie et Licenciement - Réponses: 12
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Mais lorsque le motif de modification n'est pas économique, le licenciement n'est pas économique?
- Mar 23 Jan 2007 9:59
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Sujet: Arret Maladie et Licenciement - Réponses: 12
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En fait pendant lamaladie le service à evoluer et leposte à disparu. Le salaié ne veux pas revenir travailler et le directeur ne veut pas qu'il revienne travail. Je cherche donc les possibilité arrangeant les parties. Un modification des attributions refusé par le salarié pourrait-elle justifier un ...
- Lun 22 Jan 2007 18:30
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Arret Maladie et Licenciement - Réponses: 12
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Post : Arret Maladie et Licenciement
Bonjour, dsl de vous déranger à nouveau, mais je cherche une solution... Est-il possible selon vous de proposer une modification de contrat de travail à un salarié en arret maladie. Et déduire de son refus un licenciement. Si oui quels sont les précaution, si non pourkoi? merci encore de votre aide ...
- Lun 22 Jan 2007 18:00
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Sujet: Arret Maladie et Licenciement - Réponses: 12
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Merci Merci
- Lun 22 Jan 2007 17:32
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Calcul des indemnité de licenciement aprés longue maladie - Réponses: 6
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Merci pour ta réponse Cécile.... pas une réponse que la comptable va apprécié ça. La réconstitution de salaire,
Je suppose que c'est une simulation tenant compte des augmentation de salaires, primes moyens etc?
Merci encore une fois de répondre aussi vite.
Je suppose que c'est une simulation tenant compte des augmentation de salaires, primes moyens etc?
Merci encore une fois de répondre aussi vite.
- Lun 22 Jan 2007 16:49
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Calcul des indemnité de licenciement aprés longue maladie - Réponses: 6
- Vus: 1634
Post : Calcul des indemnité de licenciement aprés longue maladie
Bonjour,
Petite question sans contexte (je suis en pleine simulation de coût pour choisir une procédure de licenciement).
Quel est le salaire de référence pour le calcul des indemnité de licenciement lorsque le salarié est en arrets maladie depuis plus de 12 mois?
Merci de votre aide.
Petite question sans contexte (je suis en pleine simulation de coût pour choisir une procédure de licenciement).
Quel est le salaire de référence pour le calcul des indemnité de licenciement lorsque le salarié est en arrets maladie depuis plus de 12 mois?
Merci de votre aide.
- Lun 22 Jan 2007 16:39
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Calcul des indemnité de licenciement aprés longue maladie - Réponses: 6
- Vus: 1634
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Les réponses à tes questions Buzz sont juridique, ta solution est commerciale: et pour cela tous dépens des relations salarié-employeurs des traces et preuve de l'invention dont dispose l'employeur et enfin la type d'invention, car comme je te l'ai dis l'idée n'est pas potégeable en soit seule l'inv...
- Lun 22 Jan 2007 16:35
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Invention de salarié - Réponses: 14
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