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Post : Restitution prélèvements sociaux
Chers confrères, Un client, non résident en France mais dans un pays tiers, souhaiterait demander la restitution des prélèvements sociaux sur ses placements mobiliers en France. Mais il se tâte / le craint étant donné quelques irrégularités inintentionnelles. En effet, en quittant le territoire, il ...
- Dim 24 Oct 2021 9:10
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Sujet: Restitution prélèvements sociaux - Réponses: 0
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Post : urgent question
Chers confrères, Je vous expose la situation d'un client et aimerais recueillir votre avis. Une entreprise M ayant son siège social dans un pays du Maghreb a (tout à fait légalement) fait l'acquisition d'un bien immobilier en France. L'acte de propriété mentionne que la société M est donc propriétai...
- Sam 16 Oct 2021 13:07
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Sujet: urgent question - Réponses: 0
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Post : question urgent
Chers confrères, Je vous expose la situation d'un client et aimerais recueillir votre avis. Une entreprise M ayant son siège social dans un pays du Maghreb a (tout à fait légalement) fait l'acquisition d'un bien immobilier en France. L'acte de propriété mentionne que la société M est donc propriétai...
- Jeu 14 Oct 2021 19:47
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Sujet: question urgent - Réponses: 0
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Post : Démarches concernant une succession
Chers Confrères, Exerçant mes activités hors de France, je souhaiterais solliciter de votre bienveillance, une question spécifique au cas Français, que je me pose pour l'un de mes clients. En cas de décès d’un étranger résidant à l’étranger qui possédait un compte bancaire en France : 1. y a-t-il un...
- Sam 14 Sep 2019 8:43
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Sujet: Démarches concernant une succession - Réponses: 0
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Post : Résidence fiscale séparée pour conjoints
Bonjour,
Je suis avocat fiscaliste à l’étranger (et non pas en France). Mon client a la problématique suivante, pour laquelle je souhaiterais votre aide : marié en France sous le régime de la communauté de biens, l’épouse de mon client va s’installer en France avec ses enfants. Lui a son travail et...
- Mer 21 Aoû 2019 14:33
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Sujet: Résidence fiscale séparée pour conjoints - Réponses: 0
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Post : Re: Question fiscalité SCI en France
Bonjour Madame Luciole, Je vous remercie infiniment pour ces utiles éclaircissements. L'information que j'ai communiquée est partiellement à corriger : M. A a le titre de "gérant" de la SCI depuis les années 1990 et non pas "d'associé" comme je l'ai cité. En revanche, comme spéci...
- Mar 21 Mai 2019 10:38
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Sujet: Question fiscalité SCI en France - Réponses: 3
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Post : Question fiscalité SCI en France
Chers confrères, Je me permets d’écrire car exerçant à l'étranger, je ne suis pas sûr des lois françaises et je souhaiterais me renseigner / avoir plus de précisions pour un client. Monsieur A dispose d’un SCI en France (en son nom propre, sans associé), de capital de 3000 euros, et qui détient un b...
- Dim 19 Mai 2019 20:23
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Sujet: Question fiscalité SCI en France - Réponses: 3
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