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Bonjour, En tant qu'Avocat de la partie civile, vous devez défendre la victime et la famille (père, grands parents et autres enfants). La question essentielle que vous devez posée est pourquoi ? Pourquoi ce geste, et pourquoi la mère en est-elle arrivée à cet acte désespéré et condamnable ? Les répo...
- Jeu 27 Nov 2008 13:36
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Questions d'avocat - Réponses: 4
- Vus: 3951
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Bien évidemment le mariage a déjà été célébré, les autorisations avant mariage n'existe plus, sauf erreur de ma part!!!! Une fois le mariage célébré, les textes imposent une procédure de transcription si l'un des conjoints est français et c'est là que ça coince car fantasme absolue de l'administrati...
- Mer 17 Sep 2008 16:43
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Refus de transcription d'un mariage célébré à l'étranger - Réponses: 4
- Vus: 10182
Post : Refus de transcription d'un mariage célébré à l'étranger
Bonjour, Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur les voies de recours possibles suite à un refus de transcription d'un mariage célébré entre un français et une tunisienne à l'étranger (en Tunisie). Le procureur de la république de Nantes s'oppose à la transcription de ce mariage sur l'état civil et don...
- Mar 16 Sep 2008 15:36
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Refus de transcription d'un mariage célébré à l'étranger - Réponses: 4
- Vus: 10182
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Bonjour, En cas d'inaptitude non pro, le salarié a droit, - à l'indemnité conventionnelle de licenciement ( ou la nouvelle indemnité légale - double de l'ancienne indemnité légale - il faut comparer et regarder laquelle est plus favorable); - l'indemnité de congés payés pour les congés payés acquis ...
- Jeu 24 Juil 2008 12:36
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: indemnités en cas de licenciement pour inaptitude non pro - Réponses: 3
- Vus: 2500
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Merci beaucoup pour vos contributions respectives.
A charge de revanche.
Cordialement
A charge de revanche.
Cordialement
- Jeu 17 Juil 2008 14:28
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: mariage à l'étranger - divorce en france - Réponses: 10
- Vus: 13530
Post : mariage à l'étranger - divorce en france
Bonjour, Quelqu'un pourrais-t-il m'éclairer sur le problème juridique suivant: Un personne de nationalité algérienne résidente en France s'est marié en Algérie avec une autre personne de la même nationalité. Il ont rejoins la France où ils résident régulièrement. Après quelques années, le mariage a ...
- Mer 16 Juil 2008 17:14
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: mariage à l'étranger - divorce en france - Réponses: 10
- Vus: 13530
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Bonjour,
C'est parfaitement déplorable.
Je vous conseille d'en parler à l'ordre des avocats et au Syndicat UJA.
Bon courage
C'est parfaitement déplorable.
Je vous conseille d'en parler à l'ordre des avocats et au Syndicat UJA.
Bon courage
- Ven 04 Juil 2008 16:40
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: Dérapage de stage - Réponses: 6
- Vus: 3033
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Bonjour, La réponse est très simple. Si la prime prévue conventionnellement n'a pas été payée, il s'agit d'un non versement de salaires. Il convient de mettre en demeure l'employeur et à défaut de saisir le Conseil de Prud'hommes en référé. Il faut préciser que le remboursement des sommes non versée...
- Ven 28 Mar 2008 19:01
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Syntec: prime de vacances - Réponses: 4
- Vus: 2588
Post : Procédure saisie immobilière - Vente amiable
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment obtenir du JEX le principe d'une vente amiable mis en place par le decret de janvier 2007: - faut-il attendre la première audience devant le JEX et le soulever ? - cette procédure est-elle accordée facilement ? - est-ce à l'avocat du débiteur d'effectuer les o...
- Ven 18 Jan 2008 12:08
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Procédure saisie immobilière - Vente amiable - Réponses: 0
- Vus: 1449
Post : Procédure saisie immobilière - vente amiable
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment obtenir du JEX le principe d'une vente amiable mis en place par le decret de janvier 2007: - faut-il attendre la première audience devant le JEX et le soulever ? - cette procédure est-elle accordée facilement ? - est-ce à l'avocat du débiteur d'effectuer les o...
- Mer 26 Déc 2007 21:19
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Procédure saisie immobilière - vente amiable - Réponses: 0
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