Post : Conciliation

bonjour,
je voudrai savoir si en cas d'echec de la conciliation sachant que le conciliateur ne peut donner les motifs de l'echec , une des parties concernées peut changer ces motifs afin qu'un jugement au tribunal lui soit plus favorable.
merci pour votre réponse
de boubou
Jeu 27 Fév 2020 19:45
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Conciliation
Réponses: 3
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