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Post :
Un grand merci pour cette réponse qui m'est effectivement très précieuse.
Je me prépare donc à envoyer des dizaines de lettres recommandées...
Meilleurs voeux à toute la communauté
Je me prépare donc à envoyer des dizaines de lettres recommandées...
Meilleurs voeux à toute la communauté
- Mar 06 Jan 2009 15:59
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Intérêts de retard et LME - Réponses: 3
- Vus: 3586
Post : Intérêts de retard et LME
Bonjour, Mon thème n'est pas très original mais vous pourrez peut-être m'aider. Dans l'un de mes contrats, il est prévu que notre "taux d'intérêt est égal à une fois et demi le taux d'intérêts légal, majoré de quatre (4) points". Avec l'entrée en vigueur de la LME, je me demande si : - on ...
- Ven 02 Jan 2009 16:27
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Intérêts de retard et LME - Réponses: 3
- Vus: 3586
Post :
personnellement, ca m'intéresse mais je n'ai aucun lien à te proposer...
- Mar 16 Déc 2008 21:37
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: veille juridique / publications online - Réponses: 6
- Vus: 3588
Post :
Merci à tous d'avoir répondu,
Pour information, le bête produit en croix et la formule de Sant94 reviennent au même. Voulez-vous la démonstration ?!
Pour information, le bête produit en croix et la formule de Sant94 reviennent au même. Voulez-vous la démonstration ?!
- Mar 16 Déc 2008 21:35
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: révision triennale d'un loyer commercial - Réponses: 8
- Vus: 3634
Post :
bonjour, Tout d'abord, je préfère te prévenir que la location-gérance n'est pas une solution miracle (surtout dans l'auto!) Je suis quelque peu surprise par ta question : généralement, l'entrepreneur a quand même une petite idée de la personne à qui il veut transmettre non ? Il a probablement peur d...
- Lun 15 Déc 2008 21:44
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Tester 2 repreneurs avant de transmettre une entreprise - Réponses: 1
- Vus: 1200
Post : Déspécialisation du bail commercial et cession du fonds
Bonsoir, J'ai décidément beaucoup de questions en droit immobilier aujourd'hui... Et aussi en procédure ! Voici les faits : Une société B, titulaire d'un bail commercial, cède son fonds de commerce à la société A. Quelques temps plus tard, la société A, en proie à des difficultés financières, souhai...
- Lun 15 Déc 2008 21:17
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Déspécialisation du bail commercial et cession du fonds - Réponses: 0
- Vus: 1135
Post :
Merci pour ton aide
Simple question de "mathématicienne". Dans la mesure om indice2005/indice2005=1 (comme les multiplications et les divisions sont prioritaires), dois-je plutôt interpréter ta formule comme ca ?
L=loyer de 2005 + loyer 2005 x (indice2008 - indice2005)/indice2005
Simple question de "mathématicienne". Dans la mesure om indice2005/indice2005=1 (comme les multiplications et les divisions sont prioritaires), dois-je plutôt interpréter ta formule comme ca ?
L=loyer de 2005 + loyer 2005 x (indice2008 - indice2005)/indice2005
- Lun 15 Déc 2008 20:17
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: révision triennale d'un loyer commercial - Réponses: 8
- Vus: 3634
Post : révision triennale d'un loyer commercial
Bonjour, J'aurais une question en matière de baux commerciaux. Le locataire a demandé le renouvellement de son bail commercial en 2005 (bail signé en 1996). A cette date, le bailleur a souhaité augmenter le loyer et il y a eu contentieux. Le juge a renouvelé le bail dans les mêmes conditions. Nous s...
- Lun 15 Déc 2008 18:04
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: révision triennale d'un loyer commercial - Réponses: 8
- Vus: 3634
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Alors je vais essayer d'être plus claire ;-) La 1ère question est de savoir quel est le véritable délai de prévenance applicable : doit-on appliquer la convention collective qui prévoit un délai plus court ? Ou doit-on appliquer les dispositions de la loi nouvelle, sachant que le contrat a été signé...
- Jeu 20 Nov 2008 11:49
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Rupture de période d'essai - Réponses: 7
- Vus: 2668
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Je te remercie pour cette réponse. Je vais repréciser un peu les termes de mon mail. Il s'agit ici d'une rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur. Si j'utilise le mot licenciement, c'est un abus de langage...! Il se trouve que le salarié a été embauché avant l'entrée en vigueur de la...
- Jeu 20 Nov 2008 10:18
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Rupture de période d'essai - Réponses: 7
- Vus: 2668
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