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Post : droit de visite des gds parents
Mon expérience : 15/06/1981 Signification à jour fixe 15/07/1981 Jugement 11/09/1985 Inculpé de non représentation d' enfants (ma mère m'avait privé de tout contact avec la totalité de ma famille paternelle,mon grand-père en est mort de chagrin le 07/02/1956 et celà en toute impunité). 04/12/1985 Ju...
- Jeu 08 Mai 2008 21:58
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: droit de visite des gds parents - Réponses: 7
- Vus: 5932
Post : document relatif a un témoignage
Un témoignage doit-il être effectué obligatoirement sur le document officiel pour avoir une valeur juridique ?
- Jeu 08 Mai 2008 15:07
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: document relatif a un témoignage - Réponses: 6
- Vus: 3830
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