Post : Marchés public et seuil MAPA dépassé

Bonjour Je me permet de vous solliciter pour une question Voilà : J’ai initié une lettre de commande pour un marché travaux en estimant les travaux à moins de 100 000 € (seuil MAPA) en consultation restreinte (par courriel) J’ai précisé dans la lettre de commande que le DPGF proposé et les devis qui...
de nbaraka
Mer 21 Fév 2024 16:49
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Marchés public et seuil MAPA dépassé
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