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Merci de votre réponse. Effectivement, il faut que la lettre porte la mention "officiel" ou bien qu'il s'agisse d'une "lettre de procédure". Dans mon cas, la mention officiel n'a malheureusement pas été apposée et il ne s'agit pas d'un acte de procédure. Toutefois, je me demandai...
- Dim 08 Juin 2008 19:46
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: correspondances entre avocats - Réponses: 4
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Post : correspondances entre avocats
Bonjour, Une question concernant la confidentialité des correspondances entre avocats qui vous paraîtra certainement évidente... L'avocat qui a envoyé un courrier au confrère représentant la partie adverse peut-il produire ce courrier en justice lorsqu'il a omis d'y apposer la mention "officiel...
- Dim 08 Juin 2008 13:06
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: correspondances entre avocats - Réponses: 4
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