Post : CONCLUSIONS EN INTREVENTION DEVANT LA COUR D'APPEL

bonjour,

je suis étudiante en droit et j'aimerais savoir si les conclusions en intervention se rédigent de la même manière que les conclusions en appel.

merci d'avance!!
de adira
Mer 17 Déc 2008 14:41
Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Conclusions d'appel
Réponses: 4
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