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Bonjour,
En principe il suffit de remplacer NCPC par CPC, les articles demeurent les mêmes sauf modifications législatives...
En principe il suffit de remplacer NCPC par CPC, les articles demeurent les mêmes sauf modifications législatives...
- Ven 17 Avr 2009 14:09
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Procédure civile - Réponses: 3
- Vus: 2023
Post : Enfant à naitre pendant procédure de divorce
Bonjour, je me permets de vous poser une question apparemment simple pour ceux qui ont déjà eu à gérer ce type de situation mais devant laquelle je bloque un peu. Monsieur est séparé depuis l'année dernière et souhaite divorcer. Il a appris que son épouse était enceinte mais ne pense pas avoir conçu...
- Ven 17 Avr 2009 13:59
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Enfant à naitre pendant procédure de divorce - Réponses: 1
- Vus: 3388
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