Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Droit du commerçant dans son magasin

Echanges sur des points de droit.

de Camille   le Mer 25 Oct 2006 7:08

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Bonjour,
Dit comme ça et sans autre détail, la réponse serait plutôt oui. Le patron d'un établissement a parfaitement le droit de demander à ses clients de porter une tenue décente. Donc, par exemple, si vous portez votre perruque rouge mais rien d'autre...

Considérez-vous, pour prendre un autre exemple, qu'au nom de votre liberté et de votre droit légitime de manger quand vous avez faim, ça vous donne le droit de vous installer à la terrasse d'un café en y ammenant votre sandwich et votre canette de bière ? Et que le patron n'aurait pas le droit de vous l'interdire, sinon ce serait une atteinte grave à votre liberté que vous ressentiriez comme une agression inqualifiable ?
Si tel est le cas, et pour reprendre la remarque d'aiki, considérez-vous qu'il faille substituer, dans notre société, les règles de bon sens et de courtoisie par des règles de Droit ?
Et que nous allons donc avoir à nous promener dorénavant dans la rue munis de la dernière édition du Petit Dalloz illustré ou d'un PC de poche connecté en permanence par Wifi au site de Légifrance ?

   

de estherix   le Mer 25 Oct 2006 22:00

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Si je m'installe à une terrasse de café, il est évident que je dois consommer. Pourquoi un commerçant mettrait-t-il gratiuitement à disposition ses tables ? Il faut bien qu'il vive de son travail.

S'il fait restaurant, je conçois bien également que je ne doive pas arriver avec mon repas. Si je vais chez lui c'est pour acheter la prestation qu'il vend. Et si elle ne me convient pas, espérant qu'il aura clairement annoncé la couleur, je dois m'en aller car sinon je crée des perturbations préjudiciables à son activité.

MAIS, si ces conditions sont remplies, à savoir je me présente comme un consommateur potentiel, je ne crée aucune dégradation, je ne provoque aucun scandale, bref je ne nuis pas à son activité, de quel droit ce commerçant peut-il s'ériger en censeur ?

Car si ce droit est absolu: je suis commerçant, j'interdis mon magasin à qui je veux, ne voyez-vous pas les dérives possibles ?

Je suppose que le DALLOZ est un bouquin de droit, je ne suis pas versée en droit et donc spontanément je ne me promène pas avec, mais je peux m'y intéresser si quelque chose me gêne.

   

de christian   le Mer 25 Oct 2006 22:16

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bonsoir estherix,


Dans la mesure ou vous ne provoquez aucune gene,que votre comportement est correct, je ne comprends pas pourquoi ce surveillant de la FNAC vous a demandé de partir.
Sa réaction est démesurée et inadaptée mais non sanctionnable en droit.
On remarque que vous n'etes pas juriste mais vous posez les bonnes questions !
Vous faites les bonnes remarques !

vous devriez faire du droit vous vous posez les bonnes questions ! :wink:

   

de estherix   le Mer 25 Oct 2006 22:41

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Merci Christian, (':D')

Il ne m'a pas demandé de partir, mais mise en demeure de cesser de consommer mon morceau de pain.

Mais pour moi la menace était claire bien qu'implicite. Je me demande ce qu'il aurait fait si je n'avais pas obtempéré. Je pense que l'on serait entrés dans un processus agressif.

Il n'est pas normal, à mon avis, qu'un magasin se permette ce type de pratique alors qu'on vit sauf erreur de ma part dans un pays démocratique.

   

de christian   le Mer 25 Oct 2006 23:02

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Re !


Pour etre sincere, je suis assez d'accord avec vous !
Le molosse a clairement manqué de tact !
N'achetez plus chez eux !

bon, je pense que les autres membres ne vont pas tarder à reagir !

   

de estherix   le Mer 25 Oct 2006 23:03

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Je rajouterai encore quelque chose,

Je suis une dame classique, tranquille et discrète. Je pense donc avoir plutôt bénéficié d'une procédure "light" et je m'interroge sur ce que la FNAC se permet peut-être dans d'autres circonstances.

   

de claire_p   le Jeu 26 Oct 2006 0:42

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je ne suis pas juriste mais je veux juste faire 3 remarques..

attention à la généralisation... il s'agit d'un seul vigile à un moment donné dans un magasin donné... (mais je ne travaille pas à la fnac non plus, j'ai pas d'actions non plus..)

Il est tres interessant de connaitre si le droit a été respecté... (depuis que je connais ce forum, je devore cetaisn posts!) mais que cela ne t'emepche pas d'ecrire une lettre tres courtoise relatant les faits à la direction, copie au service clientele... peut être feront ils un geste commercial ...

et enfin, es tu sure de ne pas avoir vu à l'entrée un panneau interdisant de manger ?
A+

Claire

   

de aiki   le Jeu 26 Oct 2006 8:56

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La théorie du risque, cela ne vous dit rien :shock: :roll:

Vous vivez sur quelle planète opur penser que l'on ne doit rien vous refuser :?:

Il me semble qu'en première année, on apprend que certaines libertés sont soumises à d'autres

Alors celle de manger :lol:

Je le rappelle : c'est au delà du droit pur, une question de bon sens

Voilà j'ai fini

   

de Erick   le Jeu 26 Oct 2006 10:57

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estherix a écrit :
Il n'est pas normal, à mon avis, qu'un magasin se permette ce type de pratique alors qu'on vit sauf erreur de ma part dans un pays démocratique.


Alors là c'est sûr... Si on peut plus se goinfrer en public dans les magasins, il est clair que la France est une dictature ! ::| lol -)

C'est une blague votre histoire ou quoi :?: Il va y avoir une chute à un moment :?: C'est quoi cette référence à la démocratie :?:

La démocratie suppose que les droits fondamentaux soient garantis. Et le droi t de propriété en est un (cf notamment la DDHC). :winkL:

Et jusqu'à preuve du contraire, la FNAC est bien propriétaire de ses magasins. Elle a donc le droit de refuser de payer des gens pour ramasser les miettes que des indélicats ne manqueraient pas de répandre en mangeant leur jambon beurre (sans parler des mayonnaises, Ketchup et autres assaisonnements). Et donc de refuser que l'on y mange.

Si ces règles ne vous plaisent pas, vous êtes libre, (c'est aussi ça la démocratie) d'aller faire vos courses ailleurs. l-o

aiki a écrit :Je le rappelle : c'est au delà du droit pur, une question de bon sens


Voire de politesse ...

Cdt

   

de estherix   le Jeu 26 Oct 2006 20:04

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Je n'ai pas l'impression que vous ayiez bien lu ce que j'ai écrit.

Je m'attendais à trouver des gens posés chez les juristes

Bonne continuation quand même

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