Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Clause de non-concurrrence
Clause de non-concurrrence
- "Membre"
- 18 messages
- Localisation: 68
- Profession: Avocat
Bonjour,
voici mon problème:
Un salarié souhaite démissionner mais il a une clause de non-concurrence dans son contrat de travail.
Comment peut-il se defaire de cette obligation?
La clause parait nulle car elle ne contient pas de limite géographique et la contre-partie financière est faible. Comment demander la nullité ?
Merci
voici mon problème:
Un salarié souhaite démissionner mais il a une clause de non-concurrence dans son contrat de travail.
Comment peut-il se defaire de cette obligation?
La clause parait nulle car elle ne contient pas de limite géographique et la contre-partie financière est faible. Comment demander la nullité ?
Merci
- "Membre actif"
- 210 messages
- Localisation: 75
- Profession: Juriste
Je pense qu'il n'est pas nécessaire de demander la nullité en dehors de tout contentieux ...
En revanche, si la clause est nulle, elle lui est simplement innopposable c'est tout.
En revanche, si la clause est nulle, elle lui est simplement innopposable c'est tout.
à Voir aussi
- "Vétéran"
- 577 messages
- Localisation: Munich
- Profession: Avocat
http://www.village-justice.com/articles ... ,1965.html?
ou bien
http://www.murielle-cahen.com/p_concurrence2.asp
par contre ici, ce n'est pas très bien expliqué
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1910.xhtml
ou bien
http://www.murielle-cahen.com/p_concurrence2.asp
par contre ici, ce n'est pas très bien expliqué
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1910.xhtml
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un jour - un site - voyez le calendrier de Noël ici
http://www.village-justice.com/forum/vi ... 6128#36128
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