LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Effectivement la commission de surendettement est un cauchemar pour les créanciers. Je suis un dossier depuis 2000, on est passe par toutes les phases (amiable, recommandation, JEX, procédure de redressement, ...).

Si je me souviens bien, dans la pratique, le débiteur saisit la commission de surendettement. Le créancier en est averti et a tres peu de temps pour réagir et contester cette saisine, notamment en invoquant la mauvaise foi du débiteur (qui est quasiment jamais retenue).
Ensuite, s'ouvre la phase amiable. Si le créancier refuse le plan de la commission, c'est la phase des recommandations qui s'ouvre.
Là, le créancier n'a pas vraiment le choix car en général la commission reprend les recommandations de la phase amiable et le Jex est saisi pour valider ces recommandations.

Sans vouloir trop généraliser mon cas d'espèce me fait penser que c'est encore une forme d'assistanat sans prise en compte de l'intérêt des petits créanciers

Cela me fait penser au discours extrême gauche : le salarié est toujours un gentil de bonne foi et l'employeur, c'est le contraire