Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Laure74 a écrit :Bravo Potok, je savais même pas que des gens lisaient encore cet interminable échange!
busbecq a écrit :Hervé, j'ai dit qu'aucune religion ne faisait en tant que tel de la virginité une condition religieuse.
Par contre, ça n'empêche nullement les tenants d'un odre patriarcal de se réclamer de telle ou telle religion pour justifier un contrôle social des femmes, de leur sexualité et de leur reproduction.
D'aucuns vous diront d'aillleurs que c'est à ça essentiellement que sert la religion, en tant qu'institution sociale.
Vous posez en principe que l'appréciation de la qualité essentielle ne peut être que relative et résulter d'un accord entre les parties.
C'est mettre toutes les valeurs au même plan, au nom de l'horreur qu'il y aurait pour l'état de faire respecter un ordre public social.
Qu'un droit soit privé n'empêche pourtant pas qu'il soit d'ordre public. Par exemple, le droit d'un enfant d'être éduqué ou d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, bien que strictement privé, est d'ordre public, c'est-à-dire qu'il ne peut être soustrait conventionnellement au contrôle du juge, et que le ministère public peut le défendre si besoin.
Donc je ne vois pas pourquoi il n'existerait pas en matière de consentement un ordre public qui autoriserait le juge à contrôler non seulement si les parties sont d'accord sur la qualité essentielle dont le défaut pourrait conduire à l'annulation, mais si cette qualité essentielle n'est pas en elle-même contraire à l'ordre public.
Après tout, un contrat ayant une cause illégale ne peut être exécuté en justice. Pourtant les parties étaient bien d'accord sur une telle cause.
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